Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d'une même société. Ces règles permettent d'assurer l'ordre, la justice et la sécurité, et leur non-respect est sanctionné.
| Caractère | Signification |
|---|---|
| Générale et impersonnelle | Elle s'applique à tous, sans distinction : tous les citoyens sont sur un pied d'égalité |
| Permanente | Elle s'applique chaque fois que la situation se présente, tant qu'elle n'est pas abrogée |
| Obligatoire | Elle s'impose à tous |
| Sanctionnée | Son non-respect entraîne une sanction appliquée par l'État (amende, prison, dommages et intérêts, nullité…) |
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| Type de droit | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Droit objectif | Ensemble des règles juridiques applicables à tous | Code de commerce, Code pénal |
| Droits subjectifs | Ensemble des prérogatives reconnues à une personne | Droit de vote, droit à la santé, droit à l'éducation |
Le droit objectif dit que « toute personne a droit à la santé ». Le droit subjectif, c'est le droit de chaque individu d'aller se soigner.
Il règle les relations entre l'État et les citoyens, ou entre les institutions publiques.
| Branche | Objet | Exemple |
|---|---|---|
| Droit constitutionnel | Organisation et fonctionnement de l'État | Constitution marocaine de 2011 |
| Droit administratif | Activités de l'administration | Décisions de la commune ou de la préfecture |
| Droit fiscal | Impôts et taxes | TVA, impôt sur le revenu |
| Droit pénal | Infractions et sanctions | Vol, fraude, corruption |
Il règle les relations entre personnes privées (citoyens, entreprises, associations…).
| Branche | Objet | Exemple |
|---|---|---|
| Droit civil | Vie quotidienne (famille, contrats, propriété) | Mariage, contrat de location |
| Droit commercial | Activités commerciales | Création d'une société, vente, contrat de distribution |
| Droit social | Relation entre employeur et salarié | Contrat de travail, salaire, CNSS |
| Type | Objet | Exemple |
|---|---|---|
| Droit international public | Relations entre États | Traités internationaux |
| Droit international privé | Relations entre personnes de nationalités différentes | Mariage ou contrat entre un Marocain et un étranger |
| Source | Définition | Exemple au Maroc |
|---|---|---|
| La loi | Règle écrite votée par le Parlement | Code de commerce |
| Le règlement | Règles émanant du pouvoir exécutif : dahirs, décrets, arrêtés | Décret fixant le SMIG |
| La religion | Principes issus de la Charia islamique | Code de la famille (Moudawana) |
| La coutume | Règle non écrite issue d'une pratique ancienne et répétée | Usages commerciaux |
| Source | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| La doctrine | Interprétation de la loi par les spécialistes (professeurs, juges, avocats) | Ouvrages de juristes marocains |
| La jurisprudence | Ensemble des décisions rendues par les tribunaux | Arrêt de la Cour de cassation sur un contrat |
Droit public = l'État est concerné ; droit privé = relations entre particuliers. Sources directes = loi, règlement, religion, coutume ; sources indirectes = doctrine, jurisprudence.
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