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M203 : Droit commercial

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Chapitres

1 Branches et sources du droit Cours 4 exercices 2 L'organisation judiciaire au Maroc Cours 4 exercices 3 Les personnes et les biens Cours 4 exercices 4 Les obligations et les contrats Cours 5 exercices 5 Le commerçant Cours 4 exercices 6 Le fonds de commerce Cours 4 exercices 7 Les opérations sur le fonds de commerce Cours 4 exercices 8 Les relations de l'entreprise avec son environnement Cours 3 exercices

Évaluation du module

1 EFM 1 : Sujet type : 23 questions théoriques (EFM et EFF) Partie théorique · 20 ptsCommerçantFonds de commerce

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2 EFM 2 : Sujet type : M. Amrani et la librairie « Al Qalam » Cas pratiqueCommerçantFonds de commerce

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3 EFM 3 : Sujet type : La vente du fonds « Pâtisserie Nour » Cas pratiqueContratOpérations sur le fonds

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Examen de fin de formation (EFF)

1 EFF 1 : EFF 2017 (synthèse 1, session de juillet) : Introduction au droit commercial Qualité de commerçantTribunal de commerceIncompatibilitéVente du fonds

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2 EFF 2 : EFF 2017 (synthèse 2, session de juillet) : Introduction au droit commercial Opérations sur le fondsMineur commerçantTribunal de commerce

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3 EFF 3 : EFF 2018 (synthèse 1) : Introduction au droit commercial Obligations du commerçantChamp d'applicationEnseigne et nom commercial

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4 EFF 4 : EFF 2018 (synthèse 2) : Droit commercial Intérêt du droit commercialÉléments du fondsQualité de commerçantObligations

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5 EFF 5 : EFF 2022 (variante 1) : Introduction au droit commercial Registre du commerceStatut de commerçantObligations

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6 EFF 6 : EFF 2022 (variante 2) : Introduction au droit commercial Fonds de commerceVices du consentementOpérationsNantissement

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7 EFF 7 : EFF 2024 (variante 1, session de janvier) : Droit commercial Obligations du commerçantÉléments incorporelsNantissement

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8 EFF 8 : EFF 2024 (variante 2, session de janvier) : Droit commercial InterdictionsÉléments corporelsOpérations sur le fonds

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9 EFF 9 : EFF 2024 (variante 1, rattrapage de juin) : Droit commercial ContratUtilité du contratConditions de validité

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10 EFF 10 : EFF 2024 (variante 2, rattrapage de juin) : Droit commercial Fonds de commerceObligations du commerçantClassification des contrats

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11 EFF 11 : EFF 2025 (candidats libres, session de novembre) : Droit commercial Capacité juridiqueValidité du contratLiberté contractuelleGérance libre

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12 EFF 12 : EFF blanc (CF Aïn Chock, synthèse 1) : Droit commercial ObligationsCapacité juridiqueDroit de préférenceDroit de suite

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13 EFF 13 : EFF blanc (CF Aïn Chock, synthèse 2) : Droit commercial NantissementEnseigne et nom commercialTribunal de commerce

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Résumé du module

Résumé du moduleToute la théorie et les formules pour réviser avant l'examen