Chapitre 1

Généralités sur le droit et la règle de droit

Cours

Le droit est partout : dès que plusieurs personnes vivent ensemble, il faut organiser leur conduite, fixer leurs droits et leurs limites. Le droit naît avec la société.

1. Définition du droit

Le droit

Ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société, qui s'appliquent à toutes les personnes et dont le respect est garanti par l'État. Ces règles sont générales et impersonnelles : elles concernent chacun et ne désignent personne en particulier.

Droit objectifDroit subjectif
DéfinitionL'ensemble des règles qui organisent la vie en sociétéUne prérogative (un pouvoir) reconnue à une personne par le droit objectif
En arabe / anglaisالقانون — lawالحق — right
ExemplesDroit marocain, code de la famille, code du travailDroit de propriété, droit de vote, droit au travail
Illustration

« Le droit marocain (droit objectif) reconnaît le droit de vote (droit subjectif) à toute personne majeure. »

Le droit positif est l'ensemble des règles en vigueur dans un État à un moment donné (par opposition au droit naturel).

© TSC COMMERCE – OTHMAN ZT · Cours protégé, reproduction interdite

2. La finalité de la règle de droit

La règle de droit sert à organiser la société et à assurer l'ordre, la sécurité et la justice. D'autres règles régissent aussi la vie sociale : la règle morale et la règle religieuse.

Règle de droitRègle moraleRègle religieuse
ButL'ordre socialLe perfectionnement de la personneLes devoirs envers Dieu et les autres
SanctionPar l'État (juge, police)Remords, désapprobation socialeDans l'au-delà

Droit et morale se rejoignent souvent (interdiction du vol, du meurtre) mais restent distincts : le droit règle des domaines où la morale se tait (rouler à droite) et ne sanctionne pas les mauvaises intentions tant qu'elles ne troublent pas l'ordre social.

3. Les caractères de la règle de droit

Généralepour tous, jamais une personne nommée
Abstraitevise des situations
Obligatoirenul ne peut s'y soustraire
Coercitivesanctionnée par l'État
  1. Générale : elle s'applique à tous, ou à une catégorie de personnes (le droit commercial aux commerçants), jamais à une personne nommément désignée. C'est une garantie d'égalité.
  2. Abstraite : elle vise des situations, pas des personnes. Ex. : « Toute personne ayant atteint l'âge de la majorité jouit de la pleine capacité… » (code de la famille).
  3. Obligatoire : nul ne peut s'y soustraire. « Nul n'est censé ignorer la loi. »
  4. Coercitive (sanctionnée par l'État) : c'est le caractère qui la distingue vraiment des règles morales et religieuses.

Règle impérative et règle supplétive

Règle impérative (d'ordre public)Règle supplétive
S'impose de manière absolue : les parties ne peuvent pas l'écarter, même par un accord.
Ex. : le salaire minimum légal ; la femme mariée peut exercer le commerce sans autorisation de son mari (toute convention contraire est nulle).
S'applique seulement si les parties n'ont rien prévu : elles peuvent l'écarter par contrat.
Ex. : la séparation des biens entre époux, que ceux-ci peuvent remplacer par un accord sur la répartition des biens acquis pendant le mariage.

Les sanctions

TypeObjetExemples
CivilesRéparer un dommage ou forcer à respecter la règleNullité d'un contrat, dommages-intérêts, saisie des biens, expulsion
PénalesPunir l'auteur d'une infraction et dissuaderAmende (versée à l'État), emprisonnement, retrait du permis
AdministrativesPrises par l'administrationFermeture d'un établissement insalubre, blâme, licenciement d'un fonctionnaire
Amende ≠ dommages-intérêts

L'amende est une sanction pénale versée au Trésor public. Les dommages-intérêts sont une sanction civile versée à la victime pour réparer son préjudice.

À retenir
  • Droit objectif = les règles ; droit subjectif = les prérogatives des personnes.
  • 4 caractères : générale, abstraite, obligatoire, coercitive (sanctionnée par l'État).
  • Règle impérative : impossible à écarter ; règle supplétive : s'applique à défaut d'accord.
  • Sanctions civiles, pénales, administratives.

© TSC COMMERCE – OTHMAN ZT · Cours protégé, reproduction interdite

Exercices corrigés réservés aux inscrits

Inscrivez-vous gratuitement pour faire les exercices de ce chapitre et voir leurs corrections.

S'inscrire gratuitement

Inscription en un clic avec votre compte Gmail.

Vidéos

Les vidéos de ce chapitre seront bientôt disponibles.

Chapitre suivantChapitre 2 : Les sources du droit objectif