Chapitre 1

Branches et sources du droit

Cours

1. Définition du droit

Le droit

Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d'une même société. Ces règles permettent d'assurer l'ordre, la justice et la sécurité, et leur non-respect est sanctionné.

2. Les caractères de la règle de droit

Générales'applique à tous
Permanentetant qu'elle n'est pas abrogée
Obligatoires'impose à tous
Sanctionnéepar l'État
CaractèreSignification
Générale et impersonnelleElle s'applique à tous, sans distinction : tous les citoyens sont sur un pied d'égalité
PermanenteElle s'applique chaque fois que la situation se présente, tant qu'elle n'est pas abrogée
ObligatoireElle s'impose à tous
SanctionnéeSon non-respect entraîne une sanction appliquée par l'État (amende, prison, dommages et intérêts, nullité…)

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3. Les deux sens du mot « droit »

Type de droitDéfinitionExemple
Droit objectifEnsemble des règles juridiques applicables à tousCode de commerce, Code pénal
Droits subjectifsEnsemble des prérogatives reconnues à une personneDroit de vote, droit à la santé, droit à l'éducation
Objectif ou subjectif ?

Le droit objectif dit que « toute personne a droit à la santé ». Le droit subjectif, c'est le droit de chaque individu d'aller se soigner.

4. Les grandes branches du droit

Le droit
  • Droit public
    • Droit constitutionnel
    • Droit administratif
    • Droit fiscal
    • Droit pénal
    • Droit international public
  • Droit privé
    • Droit civil
    • Droit commercial
    • Droit social (du travail)
    • Droit international privé

a) Le droit public

Il règle les relations entre l'État et les citoyens, ou entre les institutions publiques.

BrancheObjetExemple
Droit constitutionnelOrganisation et fonctionnement de l'ÉtatConstitution marocaine de 2011
Droit administratifActivités de l'administrationDécisions de la commune ou de la préfecture
Droit fiscalImpôts et taxesTVA, impôt sur le revenu
Droit pénalInfractions et sanctionsVol, fraude, corruption

b) Le droit privé

Il règle les relations entre personnes privées (citoyens, entreprises, associations…).

BrancheObjetExemple
Droit civilVie quotidienne (famille, contrats, propriété)Mariage, contrat de location
Droit commercialActivités commercialesCréation d'une société, vente, contrat de distribution
Droit socialRelation entre employeur et salariéContrat de travail, salaire, CNSS

c) Le droit international

TypeObjetExemple
Droit international publicRelations entre ÉtatsTraités internationaux
Droit international privéRelations entre personnes de nationalités différentesMariage ou contrat entre un Marocain et un étranger

5. Les sources du droit

a) Sources directes

SourceDéfinitionExemple au Maroc
La loiRègle écrite votée par le ParlementCode de commerce
Le règlementRègles émanant du pouvoir exécutif : dahirs, décrets, arrêtésDécret fixant le SMIG
La religionPrincipes issus de la Charia islamiqueCode de la famille (Moudawana)
La coutumeRègle non écrite issue d'une pratique ancienne et répétéeUsages commerciaux

b) Sources indirectes

SourceDéfinitionExemple
La doctrineInterprétation de la loi par les spécialistes (professeurs, juges, avocats)Ouvrages de juristes marocains
La jurisprudenceEnsemble des décisions rendues par les tribunauxArrêt de la Cour de cassation sur un contrat
À retenir

Droit public = l'État est concerné ; droit privé = relations entre particuliers. Sources directes = loi, règlement, religion, coutume ; sources indirectes = doctrine, jurisprudence.

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